Selon le Ministère de l’Économie, le plan d’accompagnement des entreprises en sortie de crise, qui était supposé se terminer le 30 juin 2022, sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 vu les augmentations des coûts de matières premières qui sont dues principalement à la guerre en Ukraine.
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, ainsi que le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, ont déjà établi un plan national d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise en juin 2021.
Ce programme concernait toute entreprise imactée par la crise sanitaire et présentant une solution adaptée à sa situation. Ce plan tournait autour de trois axes :
- La détection anticipée des difficultés,
- L’orientation des entreprises en situation de fragilité,
- Proposer une solution adaptée.
Au bout d’un an, 10 000 entreprises environ ont pu profiter d’un accompagnement individualisé.
Prolongation du plan d’accompagnement
Aujourd’hui, même si les créations d’emplois et l’activité restent très soutenues, les conséquences économiques de la guerre et alors de la crise en Ukraine sont susceptibles d’engendrer de nouvelles difficultés pour les entreprises :
- Inflation des coûts des intrants,
- Pénuries d’approvisionnement
- Tensions de trésorerie…
En outre, le retour progressif à un cadre de financement normal peut nécessiter un accompagnement particulier pour certaines entreprises. C’est pour cette raison que les deux ministres ont décidé de prolonger le plan d’accompagnement jusqu’au 31 décembre 2022.
Le contenu de cette aide
Ce plan d’accompagnement intervient auprès des entreprises en difficulté financière au niveau local. Il vise à assurer un accompagnement dans les échanges avec les créanciers pour aménager le remboursement de prêts, des cotisations de l’entreprise et le paiement des impôts. Ainsi, ce plan fait appel à l’ensemble des partenaires publics (URSSAF, CCI France, Banque de France…) et privés tels que la Fédération des professionnels des entreprises.
Un conseiller départemental a été désigné dans chaque département pour accompagner les entreprises en difficulté. Ce dernier est tenu de suggérer une solution adaptée et opérationnelle. En ajout, il dispose de divers moyens d’actions pour assurer l’accompagnement de l’entreprise, ainsi, il peut permettre :
- Un prêt de l’État
- Un aménagement des dettes fiscales et sociales
- D’avoir recours aux services de la médiation des entreprises ou de la médiation du crédit de la Banque de France
- D’orienter la société vers les nouvelles procédures mises en œuvre par les tribunaux de commerce comme la procédure de traitement de sortie de crise.