Droit immobilier

Notaire Bruno Sauvage,
Votre notaire en droit immobilier à Cambrai

Contact

Vous envisagez d’acheter ou vendre un appartement ou une maison, votre résidence principale ou secondaire, ou encore faire un investissement locatif ? L’office notarial de Maître Bruno Sauvage, notaire en droit immobilier à Cambrai, vous assiste dans toutes les étapes de votre projet immobilier.

 De la rédaction de la promesse de vente ou du compromis, en passant par la négociation, jusqu’à la signature de l’acte authentique, il vous accompagne et vous guide pour formaliser fidèlement vos accords et assurer votre sécurité juridique.

 Votre notaire saura vous apporter des conseils juridiques personnalisés, adaptés à votre situation, en effectuant un audit juridique. Il vous renseignera également sur les conséquences fiscales, juridiques et patrimoniales de votre opération, notamment sur les questions de calcul de frais de notaires ou de calcul de plus-value.

Qu’est-ce que le droit immobilier ?

Le droit immobilier se définit comme une branche du droit qui rassemble l’ensemble des règles juridiques régissant les biens immobiliers et les relations avec les personnes qui y sont liées. Il concerne notamment la transmission et l’acquisition des biens immobiliers.

Si vous voulez vendre ou acheter un bien immobilier, n’hésitez pas à faire appel à votre notaire à Cambrai afin d’assurer que tous les aspects juridiques soient bien traités et que l’opération se déroule de manière sécurisée et transparente.

Autres domaines d’intervention

Comment intervient-il pour bien faire appliquer le droit immobilier ?

Maître Bruno Sauvage vous accompagne dans toutes vos démarches d’acquisition, de location et de vente immobilière, et ce, que vous soyez particulier ou professionnel de l’immobilier (lotisseur, promoteur, marchand de bien, etc.)

Acquisition et vente de votre résidence principale ou secondaire

Votre notaire Maître Bruno Sauvage est en mesure de sécuriser vos acquisitions et vos ventes par la prévention des escroqueries et la détection des vices cachés. 

Votre professionnel vous explique les divers modes de détention et de financement et vous aide à choisir les plus adaptés à votre situation patrimoniale, familiale et fiscale. Il rédige également les actes de vente garantissant votre propriété. 

Pour les entreprises, Maître Bruno Sauvage occupe, aussi, de vos acquisitions de biens immobiliers commerciaux et professionnels.

Les tâches réalisables :

  • Conseil et assistance en matière d’achat / vente immobilière
  • Expertise et évaluation de bien immobilier 
  • Rédaction de promesse de vente et compromis
  • Rédaction de l’acte de vente définitif
  • Vente en viager
  • Vente à la découpe
  • Conseil pour la déclaration préalable de travaux
  • Vente en démembrement de propriété
  • Optimisation fiscale
  • Création de SCI (Société Civile Immobilière)
  • Echange de bien
  • Vérification de l’éligibilité aux dispositifs d’aide d’accession à la propriété (par exemple, PTZ – prêt à taux zéro)
  • Mise en place de garanties bancaires 
  • Déclaration de plus-value immobilière
  • Versement de l’impôt à l’Administration par prélèvement « à la source » sur le prix de vente
  • Calcul des différentes taxes et déclaration à l’administration fiscale

Investir dans l’immobilier

Maître Bruno Sauvage vous accompagne également pour optimiser votre patrimoine immobilier. Il vous met à votre disposition les différents dispositifs fiscaux vous permettant d’optimiser vos opérations d’investissement. 

Votre professionnel étudie le bien, sa situation, ses éventuels vices cachés afin d’assurer un achat en confiance. Il met à votre service toute sa connaissance du marché ainsi que des différents acteurs de l’immobilier de la région.

L’étude notariale de Maître Bruno Sauvage vous accompagne jusqu’à la sortie du dispositif de défiscalisation et l’optimisation de la revente.

  • Conseil et assistance en matière d’achat / vente immobilière
  • Expertise et évaluation de bien immobilier
  • Rédaction de promesse de vente et compromis
  • Rédaction de l’acte de vente définitif
  • Vente en viager
  • Vente à la découpe
  • Vente en démembrement de propriété
  • Optimisation fiscale
  • Création de SCI (Société Civile Immobilière)
  • Mise en place de garanties bancaires (privilège de prêteur de deniers et/ou hypothèque conventionnelle)
  • Déclaration de plus-value immobilière
  • Versement de l’impôt à l’Administration par prélèvement « à la source » sur le prix de vente
  • Calcul des taxes et déclaration à l’administration fiscale

Mettre en location

Maître Bruno Sauvage  est également à même d’assister les particuliers comme les professionnels afin de sécuriser la mise en location de leurs biens immobiliers. En effet, le bail locatif est en mesure d’être conclu par un acte notarié ou sous seing privé. L’acte notarié garantit une sécurité juridique pour faire appliquer les clauses du bail et, principalement, en cas de litige. Il s’agit, aussi, d’un gage de sérieux pour vos locataires. Votre professionnel vous explique et vous explique et vous conseille sur les différentes solutions de mise en location (location nue ou vide, location meublée, professionnelle ou non professionnelle, etc.). Il vous apporte un cadre juridique et un suivi de tous vos actes. Ainsi, votre notaire fiabilise la gestion locative et la mise en location de vos biens immobiliers commerciaux, professionnels et d’habitation.
  • Conseil juridique et fiscal
  • Rédaction de baux d’habitation
  • Rédaction de baux professionnels ou commerciaux

Montage d’opérations immobilières

L’office notarial de Maître Bruno Sauvage offre aux professionnels promoteurs et lotisseurs des services sur mesure. Il sait répondre à vos besoins spécifiques à toutes les étapes de votre projet : du conseil, en passant par l’acquisition de l’immeuble à rénover jusqu’à la mise en vente et le suivi juridique. Votre notaire vous aide aussi à comprendre et appliquer les contraintes légales et administratives liées à la règlementation de votre métier et au Droit de l’urbanisme et de la construction.
Les tâches réalisables :
  • Conseil juridique et fiscal
  • Expertise et évaluation de bien immobilier
  • Accompagnement à l’acquisition du terrain à bâtir ou de l’immeuble à rénover
  • Mise en place de garanties bancaires
  • Division volumétrique
  • Vente en l’État Futur d’Achèvement (V.E.F.A.)
  • Vente d’un bien immobilier achevé
  • Rédaction des actes de réservation et de vente
  • Rédaction des règlements de copropriété et lotissement.
  • Conseil sur l’organisation de la propriété ou de la location de l’immobilier d’entreprise (crédit-bail, cession d’usufruit temporaire, SCI, etc.)