TLV et autres mesures pour équilibrer le marché immobilier : des zones tendues
Le décret du 25 août 2023 augmente le nombre des communes à qui s’applique la TLV. Qu’est-ce que la TLV ? Et que change ce décret concrètement ? Qu’implique une zone tendue ? Maître Bruno Sauvage, notaire en droit à Cambrai, vous reçoit dans son Etude notariale et vous conseille sur les différentes démarches à suivre concernant la...
Lire la suiteConcours d’accès à la profession de notaire : quelles nouveautés ?
Depuis 2018 jusqu’à ce jour, on compte seulement 73 nouveaux notaires dans toute la France. Il faut noter que l’accès à la profession de notaire est devenu difficile, voire impossible dans les circonstances actuelles. En effet, à cause d’un retard législatif, aucun nouveau concours d’accès à la profession n’a été organisé, et ce, depuis 2012....
Lire la suiteProlongation du plan d’accompagnement des entreprises en sortie de crise
Selon le Ministère de l’Économie, le plan d’accompagnement des entreprises en sortie de crise, qui était supposé se terminer le 30 juin 2022, sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 vu les augmentations des coûts de matières premières qui sont dues principalement à la guerre en Ukraine. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la...
Lire la suiteLes notaires et la lutte contre le blanchiment d’argent
TRACFIN vient de mettre à la disposition des notaires un nouveau guide d’aide afin de les accompagner dans leur lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement des activités terroristes. En effet, selon l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier (dit CMF), les notaires font partie du réseau de professionnels soumis au dispositif...
Lire la suiteRéforme de la déontologie des notaires
Une nouvelle réforme de la déontologie, de la responsabilité et de la discipline des officiers ministériels a été concrétisée dernièrement dans l’ordonnance publiée au Journal officiel du 14 avril 2022. Cette réforme, en application au 1er juillet 2022, instaure de nouvelles valeurs et de nouveaux principes qui fondent l’organisation déontologique, notamment, du notariat : code...
Lire la suiteNotaires de France – Salon « S’expatrier, mode d’emploi »
Des notaires de France participent au Salon « S’expatrier, mode d’emploi » pour vous prodiguer des conseils juridiques en la matière. Aujourd’hui, environ 1,3 million de retraités français ont choisi de s’installer à l’étranger et d’autres l’envisagent. On peut expliquer cela par plusieurs facteurs comme la diminution du montant des pensions, la fiscalité, le climat, l’environnement, l’augmentation...
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