Notaire Cambrai : Les Nouveautés du PACS et du Mariage
Le PACS et le mariage sont deux options pour officialiser une union à Cambrai, mais ces deux régimes ont des conséquences juridiques et fiscales très différentes. En 2024, plusieurs réformes viennent impacter ces deux types d’unions. Que vous choisissiez de vous marier ou de vous pacser, il est essentiel de consulter un notaire à Cambrai pour comprendre...
Lire la suiteNotaire Cambrai : Tout Savoir sur la Donation-Partage
La donation-partage est une solution de plus en plus privilégiée par les familles à Cambrai pour transmettre leur patrimoine de leur vivant. Ce dispositif permet de partager équitablement ses biens entre ses héritiers tout en évitant des conflits lors de la succession. En 2024, le rôle du notaire à Cambrai dans cette démarche est crucial, car il...
Lire la suiteCréation et Gestion d’une SCI Familiale
La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) familiale est un moyen efficace de gérer un patrimoine immobilier tout en facilitant la transmission entre héritiers. En 2024, la demande pour ce type de structure continue de croître à Cambrai, car elle permet de protéger les biens familiaux et de simplifier les procédures successorales. Un notaire à Cambrai est...
Lire la suiteL’e-DCM : un nouvel outil afin de dématérialiser le divorce à l’amiable
Le Conseil national des barreaux propose aux avocats, à partir du 1er juin 2022, un nouvel outil pour permettre de dématérialiser les différents actes de divorce à l’amiable (par consentement mutuel). Il s’agit du e-DCM. Avocats et notaires ont signé une convention pour officiellement lancer l’e-DCM Ainsi, une attention particulière a été apportée afin d’assurer...
Lire la suiteUn nouveau service en ligne afin de rechercher les successions vacantes
Chaque année, en France, des milliers de successions sont déclarées comme vacantes. Afin de permettre aux éventuels créanciers ou héritiers de les retrouver, un service de recherche en est dorénavant disponible sur le site des impôts. Succession vacante – Définition Lors d’un processus d’héritage, les ayants droit de la personne décédée ont légalement trois possibilités...
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