Concours d’accès à la profession de notaire : quelles nouveautés ?
Depuis 2018 jusqu’à ce jour, on compte seulement 73 nouveaux notaires dans toute la France. Il faut noter que l’accès à la profession de notaire est devenu difficile, voire impossible dans les circonstances actuelles. En effet, à cause d’un retard législatif, aucun nouveau concours d’accès à la profession n’a été organisé, et ce, depuis 2012....
Lire la suiteCollaboration entre Notaires et Professionnels de la transaction immobilière
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a dernièrement diffusé des documents avec comme objectif d’optimiser la collaboration entre notaires et agents immobiliers pour la vente d’un bien immobilier. Décryptage ! Le CSN, dans le cadre d’un projet d’accompagnement des différents professionnels de de l’immobilier, propose une fiche didactique axée sur 3 pratiques de coopération dans...
Lire la suiteProlongation du plan d’accompagnement des entreprises en sortie de crise
Selon le Ministère de l’Économie, le plan d’accompagnement des entreprises en sortie de crise, qui était supposé se terminer le 30 juin 2022, sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 vu les augmentations des coûts de matières premières qui sont dues principalement à la guerre en Ukraine. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la...
Lire la suiteLes notaires et la lutte contre le blanchiment d’argent
TRACFIN vient de mettre à la disposition des notaires un nouveau guide d’aide afin de les accompagner dans leur lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement des activités terroristes. En effet, selon l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier (dit CMF), les notaires font partie du réseau de professionnels soumis au dispositif...
Lire la suiteL’e-DCM : un nouvel outil afin de dématérialiser le divorce à l’amiable
Le Conseil national des barreaux propose aux avocats, à partir du 1er juin 2022, un nouvel outil pour permettre de dématérialiser les différents actes de divorce à l’amiable (par consentement mutuel). Il s’agit du e-DCM. Avocats et notaires ont signé une convention pour officiellement lancer l’e-DCM Ainsi, une attention particulière a été apportée afin d’assurer...
Lire la suiteRéforme de la déontologie des notaires
Une nouvelle réforme de la déontologie, de la responsabilité et de la discipline des officiers ministériels a été concrétisée dernièrement dans l’ordonnance publiée au Journal officiel du 14 avril 2022. Cette réforme, en application au 1er juillet 2022, instaure de nouvelles valeurs et de nouveaux principes qui fondent l’organisation déontologique, notamment, du notariat : code...
Lire la suiteUn nouveau service en ligne afin de rechercher les successions vacantes
Chaque année, en France, des milliers de successions sont déclarées comme vacantes. Afin de permettre aux éventuels créanciers ou héritiers de les retrouver, un service de recherche en est dorénavant disponible sur le site des impôts. Succession vacante – Définition Lors d’un processus d’héritage, les ayants droit de la personne décédée ont légalement trois possibilités...
Lire la suiteQu’est-ce que la plus-value immobilière ?
La plus-value immobilière renvoie à la différence entre le prix d’achat de l’habitation et le prix de revente. Cette différence doit être toujours positive. Ainsi, on parle de moins-value si vous vendez votre logement moins cher que son prix d’achat. Réalisée lors d’une vente immobilière, la plus-value immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu...
Lire la suiteNotaires de France – Salon « S’expatrier, mode d’emploi »
Des notaires de France participent au Salon « S’expatrier, mode d’emploi » pour vous prodiguer des conseils juridiques en la matière. Aujourd’hui, environ 1,3 million de retraités français ont choisi de s’installer à l’étranger et d’autres l’envisagent. On peut expliquer cela par plusieurs facteurs comme la diminution du montant des pensions, la fiscalité, le climat, l’environnement, l’augmentation...
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